Gaby Durand
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Gaby Durand
représentant l'association HESPERIOS, titulaire
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
11° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Limousin
Groupe:
Commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Limousin
date_debut
=
"
2003-03-31
"
duree
=
"
un an
"
JORFTEXT000000602002
(source JORF)
désignation
05 Avril 2003
05/04/2003